Avocat conflits d'associés
Préserver vos intérêts et sortir du conflit :
Les conflits d'associés
7 sociétés sur 10 disparaissent à cause d'un litige entre associés.
Les conflits entre associés peuvent paralyser le fonctionnement d'une entreprise et mettre en péril sa pérennité : désaccords sur la stratégie, blocage des décisions, situations d'égalité (50/50), litiges sur les rémunérations, abus de majorité ou de minorité, demandes de sortie ou d'exclusion...
Que vous soyez associé majoritaire, minoritaire ou égalitaire, la gestion d'un conflit nécessite une analyse émotionnelle et juridique précise, une évaluation des enjeux et une stratégie adaptée pour préserver vos intérêts et fixer votre place dans l'entreprise.
ADWIZ, avocat en conflit entre associés, vous accompagne pour rééquilibrer votre position dans l'entreprise, négocier les conflits avec vos associés et défendre vos intérêts devant les juridictions.
Découvrez notre accompagnement
Comment régler un conflit d'associés ?
Identifier les causes du conflit et analyser la situation
Analyser la nature du désaccord, votre position dans l'entreprise, votre état d'esprit émotionnel (rupture de confiance, communication, épuisement), le cadre juridique applicable (statuts, pactes d'associés, répartition du capital)
Privilégier une solution amiable et négociée
Négociations entre associés, médiation, organisation d'une séparation amiable, rachat de parts ou sortie négociée pour préserver l'entreprise
Engager une action judiciaire si nécessaire
Action devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire : demande d'exclusion, dissolution pour mésentente, abus de majorité/minorité, contestation de valorisation
Obtenir une décision et organiser la sortie
Obtention d'une décision de justice, mise en œuvre de la séparation, rachat des parts, liquidation si nécessaire
Quels sont les principaux conflits entre associés ?
Désaccords sur la direction de l'entreprise, les décisions stratégiques et le fonctionnement des organes sociaux
Cas d'usage
- •Désaccords sur la stratégie et les orientations de l'entreprise
- •Blocage des organes de décision (assemblées, conseils)
- •Situations d'égalité (associés à 50/50) paralysant le fonctionnement
- •Violation des statuts ou des pactes d'associés
- •Abus de majorité : décisions contraires à l'intérêt social
- •Abus de minorité : blocage systématique des décisions
Litiges liés à la valorisation de l'entreprise, à la distribution des bénéfices et aux rémunérations
Cas d'usage
- •Contestation de la valorisation des titres sociaux
- •Litiges sur la distribution des dividendes
- •Contestation des rémunérations des dirigeants associés
- •Avantages disproportionnés accordés à certains associés
- •Litiges sur les comptes sociaux et leur approbation
- •Conventions réglementées irrégulières
Procédures permettant à un associé de quitter la société ou d'en exclure un autre pour justes motifs
Cas d'usage
- •Demande de rachat de parts et exercice du droit de retrait
- •Exclusion d'un associé pour faute ou mésentente grave
- •Mise en œuvre des clauses de sortie prévues au pacte d'associés
- •Contestation des clauses d'agrément et refus abusif
- •Litiges sur le prix de rachat des parts
- •Séparation amiable et organisation de la sortie
Faites vous accompagner par un avocat pour régler vos conflits d'associés !
Ce que vous garantit ADWIZ :
Un accompagnement complet : humain, opérationnel et juridique
Nous vous accompagnons sur tous les plans : soutien dans la gestion émotionnelle, conseils opérationnels et stratégie juridique pour résoudre durablement votre conflit d'associés.
Une expertise dans les relations entre associés
Nous maîtrisons les subtilités des relations entre associés, qu'ils soient majoritaires, minoritaires ou égalitaires. Nous comprenons les enjeux juridiques, financiers et humains de votre situation.
Une approche pragmatique privilégiant la négociation
Nous recherchons en priorité des solutions négociées et des séparations organisées pour préserver votre entreprise. Lorsque le contentieux est inévitable, nous défendons vos droits avec détermination.
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