Avocat contentieux commercial

Défendre les intérêts de votre entreprise :
Le contentieux commercial

Le contentieux commercial regroupe l'ensemble des litiges entre professionnels dans le cadre de leurs activités commerciales : conflits contractuels, responsabilité, recouvrement de créances, rupture abusive des relations commerciales établies, concurrence déloyale...

Que vous soyez demandeur ou défendeur, la conduite d'un litige commercial nécessite une analyse juridique précise, une évaluation des risques et une stratégie judiciaire adaptée à vos enjeux commerciaux.

ADWIZ, avocat en contentieux commercial, vous accompagne dans la résolution amiable de vos litiges et défend vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.

Découvrez notre accompagnement

Comment régler un litige commercial ?

Étape 1

Analyser le litige et réunir les preuves

Identifier la nature du différend, rassembler les documents contractuels, échanges de correspondances, factures, bons de commande...

Étape 2

Agir de manière préventive

Tenter une résolution amiable (négociations, mise en demeure...) ou prendre des mesures conservatoires (saisies conservatoires, actions en référé...)

Étape 3

Engager une action en justice si nécessaire

Action devant la juridiction compétente, conclusions, constitution du dossier, plaidoiries

Étape 4

Défendre vos intérêts et obtenir gain de cause

Obtention d'une décision de justice et mise en œuvre des voies d'exécution si nécessaire

A quel type de contentieux êtes-vous confronté ?

Litiges liés à l'exécution ou à l'interprétation d'un contrat commercial

Cas d'usage

  • Inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles
  • Retards de livraison, défauts de conformité, vices cachés
  • Résiliation ou rupture abusive du contrat
  • Interprétation des clauses contractuelles ambiguës
  • Mise en jeu des garanties et responsabilités contractuelles

Actions visant à obtenir le paiement de créances impayées par voie amiable ou judiciaire

Cas d'usage

  • Factures impayées et créances commerciales
  • Mise en demeure et procédures de recouvrement amiable
  • Injonction de payer et référé provision
  • Action au fond pour obtenir une condamnation en paiement (titre exécutoire)
  • Exécution des décisions et mesures d'exécution

Litiges découlant de la rupture abusive ou du déséquilibre dans les relations commerciales

Cas d'usage

  • Rupture abusive des relations commerciales établies
  • Rupture brutale sans préavis suffisant
  • Abus de dépendance économique
  • Responsabilité dans la rupture des pourparlers
  • Clauses abusives et déséquilibre significatif

Actions en justice visant à sanctionner les comportements commerciaux déloyaux

Cas d'usage

  • Dénigrement, confusion, parasitisme commercial
  • Désorganisation de l'entreprise concurrente
  • Violation du secret des affaires
  • Détournement de savoir-faire ou d'informations confidentielles
  • Non-respect des clauses de non-concurrence
  • Publicité trompeuse ou mensongère

Faites-vous accompagner par un avocat en contentieux commercial !

Ce que vous garantit ADWIZ :

Une expertise du droit commercial et des affaires

Nous maîtrisons les subtilités des relations commerciales et adaptons notre stratégie à votre secteur d'activité

Une approche pragmatique et orientée solutions

Nous privilégions les solutions amiables lorsque c'est possible et défendons vos intérêts avec détermination au contentieux

Un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure

Du pré-contentieux à l'exécution, nous vous assistons à chaque étape

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