Avocat contentieux sociétés
Réglez les litiges internes à votre entreprise :
Le contentieux des sociétés
Le contentieux des sociétés regroupe l'ensemble des litiges relatifs à la vie des sociétés : régularité des sociétés et de leurs décisions sociales, opérations sur le capital, cessions de titres et garanties (GAP), opérations de restructuration...
Que vous soyez dirigeant, associé, investisseur ou repreneur, la gestion de ces contentieux nécessite une expertise technique précise, une évaluation des risques et une stratégie adaptée pour préserver vos intérêts et sécuriser vos opérations.
ADWIZ, avocat en contentieux des sociétés, vous accompagne dans le contentieux de haut de bilan et la défense de vos intérêts en matière de droit des sociétés.
Découvrez notre accompagnement
Comment régler un contentieux des sociétés ?
Identifier le contentieux et évaluer les enjeux
Analyser la nature du différend, le cadre juridique applicable (statuts, pactes d'associés), et les intérêts en présence
Rechercher une solution amiable
Négociations entre les parties pour trouver un accord qui préserve vos intérêts et ceux de l'entreprise
Saisir la juridiction compétente
Assignation devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire selon la nature du litige
Obtenir une décision et la faire exécuter
Désignation d'un expert, nomination d'un mandataire, condamnation, exécution de la décision
A quel type de litige êtes-vous confronté ?
Litiges relatifs à la régularité des sociétés et de leurs décisions
Cas d'usage
- •Nullité des sociétés
- •Régularité des assemblées générales
- •Contestation des décisions sociales
- •Contestation des conventions réglementées
Litiges liés aux cessions de titres et garanties post-acquisition
Cas d'usage
- •Vices du consentement et litiges sur les déclarations
- •Contestation de la valorisation et du prix de cession
- •Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP)
- •Contestation des clauses d'earn-out et compléments de prix
Litiges relatifs aux opérations sur le capital et aux restructurations
Cas d'usage
- •Contestation des opérations d'augmentation et de réduction de capital (prix d'émission, droit préférentiel de souscription, coups d'accordéon...)
- •Contestation d'émission de valeurs mobilières
- •Contestation des opérations de fusion, scissions, apports partiels d'actifs, parités d'échange
Faites-vous accompagner par un avocat en contentieux des sociétés !
Ce que vous garantit ADWIZ :
Une expertise juridique et procédurale
Nous maîtrisons les subtilités du droit des sociétés et de la stratégie judiciaire
Une approche constructive et stratégique
Nous privilégions la négociation et agissons pour obtenir des résultats concrets
Un accompagnement adapté à votre situation
De l'analyse préalable aux actions judiciaires, nous vous accompagnons à chaque étape du contentieux
Un contentieux en droit des sociétés ?
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Premier échange confidentiel, sans engagement.