Avocat dirigeant
Le contentieux du chef d'entreprise :
La responsabilité du dirigeant
Le contentieux du chef d'entreprise peut engager la responsabilité du dirigeant, sa révocation ou d'autres sanctions en cas de faute de gestion, de conventions irrégulières ou de procédures collectives...
Pour le chef d'entreprise, dirigeant de droit ou dirigeant de fait, ces actions peuvent avoir des conséquences sur son patrimoine et sa carrière professionnelle (sanction personnelle, dirigeant caution...). Une défense rigoureuse et une stratégie adaptée sont essentielles pour protéger vos intérêts.
ADWIZ, avocat des dirigeants, vous accompagne dans la défense de vos droits et la contestation des actions en révocation ou responsabilité.
Découvrez notre accompagnement
Comment défendre un dirigeant mis en cause ?
Identifier la mise en cause et les fondements juridiques
Analyser la nature de la responsabilité invoquée, les faits reprochés et le cadre juridique applicable
Réunir les éléments de défense
Rassembler les preuves, délibérations, procès-verbaux, justificatifs démontrant l'absence de faute ou de lien de causalité
Négocier ou contester l'action en responsabilité
Tentative de règlement amiable ou constitution d'une défense solide devant la juridiction compétente
Défendre vos intérêts et obtenir une décision favorable
Plaidoirie, contestation des griefs, limitation ou écartement de la responsabilité
Quelles actions peuvent être engagées contre le dirigeant ?
Contestation des décisions de révocation et demande d'indemnisation
Cas d'usage
- •Révocation sans juste motif
- •Révocation abusive (circonstances vexatoires, violation de l'obligation de loyauté)
- •Non-respect des procédures statutaires et contractuelles
- •Nullité de la décision de révocation
Défense contre les actions en responsabilité civile du dirigeant
Cas d'usage
- •Action sociale (ut universi ou ut singuli) pour fautes de gestion
- •Action individuelle des associés ou tiers pour préjudice personnel
- •Contestation de l'existence de la faute de gestion
- •Contestation du lien de causalité ou de l'absence de préjudice
- •Invocation de la prescription de l'action (3 ans)
Défense contre les actions en responsabilité et sanctions en contexte de procédures collectives
Cas d'usage
- •Responsabilité pour insuffisance d'actif
- •Faillite personnelle et interdiction de gérer
- •Extension de procédure pour confusion de patrimoines
- •Contestation des fautes de gestion reprochées
- •Limitation de la durée des sanctions personnelles
Défense du dirigeant dans le cadre de ses engagements de caution
Cas d'usage
- •Négociation avec les créanciers
- •Contrôle de la régularité formelle de l'acte de caution
- •Contrôle de la disproportion de l'engagement de caution
- •Mise en cause des cofidéjusseurs
Faites-vous accompagner par un avocat !
Ce que vous garantit ADWIZ :
Une expertise en défense des dirigeants
Nous maîtrisons les subtilités de la responsabilité civile et commerciale des dirigeants et les moyens de défense
Une défense rigoureuse et stratégique
Nous construisons une stratégie de défense solide et adaptons notre argumentation pour limiter ou écarter votre responsabilité
Un accompagnement à chaque étape
De l'analyse de la mise en cause à la défense devant les tribunaux, nous vous assistons pour protéger vos intérêts
Votre responsabilité de dirigeant est engagée ?
Prenez rendez-vous avec ADWIZ pour analyser votre situation et construire votre défense.
Premier échange confidentiel, sans engagement.